1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

CBF Medical SRL
Belgique
E-mail : Info@cbfmedical.be
TVA : BE 0460.091.289

Et toute personne effectuant un achat via le site internet.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client.

CBF Medical SRL apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, les photographies, visuels, couleurs et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

CBF Medical SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

Toute commande validée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

CBF Medical SRL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• de litige antérieur,
• de suspicion de fraude,
• d’informations incomplètes ou erronées,
• ou de problème de paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.

CBF Medical SRL ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• la disponibilité des produits,
• le transporteur,
• ou des circonstances indépendantes de notre volonté.

CBF Medical SRL ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

• non utilisé,
• dans son emballage d’origine,
• et en parfait état.

Les frais de retour restent à charge du client.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.

8. Produits exclus du droit de rétractation

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de protection de la santé, certains produits ouverts ou descellés ne peuvent être ni repris ni remboursés.

9. Responsabilité

CBF Medical SRL ne pourra être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits,
• d’une incompatibilité avec certains usages,
• ou de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, graphismes, vidéos, concepts, marques, etc.) restent la propriété exclusive de CBF Medical SRL ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.

CBF Medical SRL s’engage à respecter la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles (RGPD).

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de CBF Medical SRL, sauf disposition légale contraire.

Dernière mise à jour : Mai 2026